Le gouvernement de Jamaïque a annoncé, fin 2008, la légalisation des jeux de casino comme un moyen d’augmenter les chiffres d’affaires dans l’industrie touristique. Le projet de loi sur les jeux de casino a été déjà rédigé et débattu le 30 juin 2009. Le gouvernement espère qu’une législation favorable sera adoptée d’ici le mois prochain.

Le projet de régulation démarre avec un certain retard que le Premier Ministre Bruce Golding a expliqué: « Nous avons passé beaucoup de temps à préparer le projet parce que nous voulions nous assurer que chaque phrase était correcte. »

Selon ses estimations, le projet de loi sera débattu en juillet et la loi sera adoptée au cours du même mois. L’opération est d’autant plus urgente, que deux investisseurs sont déjà en attente du cadre législatif.

« Avant d’obtenir une licence, vous devrez nous garantir que vous allez construire de nouveaux hôtels, avec pas moins de 2.000 chambres et un investissement de pas moins de 1.5 milliards de dollars », a expliqué le dirigeant. « Nous voulons des hôtels, nous voulons des emplois, nous voulons être sûrs que lorsque vous obtenez une licence vous allez l’utiliser pour attirer en Jamaïque des milliers de visiteurs. Voilà comment nous allons continuer de développer le secteur touristique! »

Les choses ont commencé à bouger en avril. Golding annonçait alors que son administration envisageait de légaliser les casinos, malgré la forte opposition des groupes religieux de l’Ile. Le Premier Ministre est confiant dans les études qui montrent que les casinos seraient une industrie viable en Jamaïque. Cette industrie est censée créer des emplois pour les citoyens et apporter de l’argent au gouvernement.

Le 19 mai 2009, le consultant international en marketing Francis Merlin était invité à la Conférénce de Paris sur l’ouverture du marché de jeux en France. Discutant de la régularisation des jeux et des paris sur internet, l’une des questions débattues a été celle des « gagnants et des perdants de l’ouverture ». Les prévisions du spécialiste sont précises: la gagnante à long terme de l’ouverture sera la téléphonie mobile.

« Tout l’internet va bousculer vers le mobile d’ici 3 à 5 ans », a-t-il annoncé. Il y en a plein de raisons: 

• le développement technique de la filière: l’i-Phone, les réseaux 3G, la disponibilité des opérateurs et des fournisseurs de contenus, la baisse des coûts de communication;
• la sécurité accrue des paris et des paiements;
•  l’avantage de pouvoir parier en direct pendant un événement sportif;
• la mobilité, qui s’adapte mieux à la nouveauté de l’offre;
•  le facteur émotionnel: les jeux en ligne présentent le désavantage de laisser le joueur seul devant un écran; or, le portable ramène le joueur auprès de son groupe d’amis, s’il le veut;

De l’autre côté, le tableau du marché traditionnel, tel que dépeint par Francis Merlin, apparaît dans des couleurs plutôt sombres. Merlin voit les casinos gratuits terrestres comme les principaux perdants de la nouvelle législation. Premièrement, parce qu’ils ont été frappés par la crise et par une législation contraignante (l’interdiction de fumer, le durcissement des contrôles des cartes d’identités etc.) Deuxièmement, ils ont été soumis à l’assaut des sites de jeux illégaux. La régression a commencé et l’ouverture du marché, même si seulement celui du poker, des paris sportifs et hippiques, va l’approfondir.

Après l’appel officiel lancé aux pays voisins de « collaborer pour limiter les jeux de hasard aux frontières », la Chine fait la guerre avec les jeux en ligne. Le 15 juin, les autorités chinoises ont annoncé que la police avait déniché six opérateurs de jeux sur internet, action menant à 27 arrêts et une centaine de millions de dollars confisqués.

L’annonce a été faite par le Bureau de Sécurité Publique de la ville Xianning. Le chef de l’institution a fait valoir que les raids avaient été le résultat d’une année d’enquête. Le chef de la police Gong Dao a déclaré que les sites illégaux ont encaissé plus de 7 milliards de dollars depuis 2004.

« La plupart de l’argent obtenu des jeux s’est écoulé vers les groupes de l’étranger par l’intermédiaire des filières de blanchiment d’argent », a déclaré Gong Dao. Selon ses dires, l’argent confisqué représente ce qui était resté dans les comptes bancaires des locaux.

Les opérations de jeu impliquées dans le scandale concernent les paris sportifs, les courses hippiques et les jeux de cartes. Les officiels chinois ont demandé aux autorités étrangères de les aider à suivre le cours de l’argent à l’extérieur du pays. Gong a averti que les opérateurs impliqués dans l’affaire seront confrontés à des peines de prison de trois à dix ans. A son avis, cela n’est pas assez dur pour dissuader les éventuels contrevenants d’agir.

Le projet de loi visant à réglementer le marché français des jeux en ligne a été annoncé au début du mois de mars 2009. Depuis, les discussions sur l’avenir des jeux en France sont plus animées que jamais. Les premiers débats se sont concentrés sur la possibilité des opérateurs privés de développer leurs affaires en France. De ce point d’intérêt initial et compréhensible, le débat s’est déplacé sur la compatibilité de la future législation française avec la législation européenne. Il est question de la libre circulation des services, de la liberté d’établissement et de la reconnaissance mutuelle des sociétés agréées à l’intérieur de l’UE.

Tel que prévu, l’Union Européenne n’est pas tout à fait contente de la nouvelle législation que la France va adopter pour l’industrie des jeux d’argent en ligne. La Commission Européenne, l’exécutif de l’UE, a demandé aux autorités françaises de modifier le projet de loi. Selon une déclaration du Ministre du Budget Eric Woerth, les préoccupations tournent autour des conditions posées aux opérateurs de casino gratuit qui veulent obtenir des licences.

La nouvelle loi française vise à instaurer la libre concurrence dans l’industrie en ligne. Celle-ci devrait assurer la conformité de la loi intérieure avec les règlements européens en matière commerciale.

Mais les membres de la Commission demandent que les opérateurs puissent démontrer leur capacité de respecter les normes françaises. Ils doivent être en mesure de le prouver en exposant les conditions qu’ils respectent dans d’autres pays.

Les opérateurs étrangers ne pourront être rejetés que pour des raisons de protection de l’intérêt public. Par exemple, les sites frauduleux ou qui portent préjudice aux consommateurs, ne seront pas acceptés.

La France a accepté de clarifier les critères selon lesquels les opérateurs de paris en ligne seront sélectionnés. On fera les concessions nécessaires à l’égard des opérateurs qui fonctionnent dans les Etats membres.

En ce qui concerne les joueurs, Eric Woerth a déclaré qu’on allait présenter des analyses relevant le bien fondé d’une limite imposée aux nombre des paris retournés aux joueurs. La Commission Européenne a rejeté l’argument de la France soutenant que le jeu problématique sur les sites résulte des nombreuses visites des gagnants.

La France a un mois à sa disposition pour réviser les conditions et se conformer entièrement au droit communautaire.

Dans un effort de faire appliquer la législation en vigueur concernant le domaine des jeux en ligne en France, le ministre du budget Eric Woerth a fait plusieurs appels aux opérateurs de casinos. Dernièrement, la question sur l’ordre du jour et qui a fait l’objet de plusieurs tels appels, a été la cessation immédiate des campagnes de publicité menées par BetClic, des campagnes « visant à inciter les gens à jouer ».

Mais il ne s’agit pas tout simplement d’une publicité que le ministre veut interdire, dans le même pot sont toutes les autres activités illégales des opérateurs de jeux en ligne. BetClic, un acteur majeur de l’industrie, a promu ses services à l’aide de la station de radio Europe 1. Mais, en raison du dissentiment du gouvernement, publiquement manifesté, BetClic a accepté de cesser ses campagnes publicitaires qui étaient en cours. En principe, la société a accepté de mettre fin à sa campagne publicitaire sur Europe 1, à condition que ses concurrents respectent les mêmes mesures.

Ce n’est aucun secret, la part du lion dans l’industrie des jeux en ligne appartient à la PMU et à la Française des Jeux. Selon toutes les apparences, ces opérateurs seront en mesure de tirer le maximum de profit de leur position dominante sur le marché, sur toute la période des 7 prochains mois. L’appui du gouvernement est, semble-t-il, garanti.

Le système que la France a mis en place dans le domaine des jeux en ligne perdurera jusqu’en 2010. Jusqu’au 1er janvier 2010, les seuls autorisés à offrir leurs services aux joueurs sont les opérateurs nommés. Les opérateurs étrangers de casino gratuit ont été priés de cesser immédiatement leurs opérations en France. Par conséquent, le délai doit être respecté et aucune concurrence étrangère ne sera autorisée. Au début de l’année prochaine, le parlement décidera la manière dont la question sera traitée, avec un plébiscite.

Aux Etats-Unis, les législateurs se sont habitués à l’idée que les jeux en ligne auraient, tôt ou tard, gain de cause. Le gambling arrive aux Etats-Unis et, quand il y descendra, il changera à jamais le paysage actuel de l’industrie des jeux.

Maintenant, la prochaine étape est en charge de l’un de ceux qui détiennent le pouvoir. Selon les apparences, tous les chemins mènent à Californie, où à celui qui y fait la pluie et le beau temps: le gouverneur Arnold Schwarzenegger.

La Californie a été longtemps considérée comme un Etat libéral. La Californie a ouvert la voie dans de nombreuses questions importantes auxquelles les États-Unis se sont confrontées. Les casinos terrestres ont été adoptés sans réserve par le gouverneur, mais il est assez risqué de forcer la note pour introduire les jeux en ligne en Californie. «S’il y avait un leader des modèles, ce serait Schwarzenegger et la Californie. Il a certainement les moyens de faire des jeux d’argent en ligne une réalité », nous assure l’observateur Bill Stinsdale.  

Bien sûr, la première chose qui doit être faite dans cette question, est l’abrogation de l’UIGEA, la célèbre loi adoptée en 2006, dans le but d’interdire les jeux en ligne. Jusqu’à présent, toutefois, la loi a été fortement critiquée pour son imprécision et pour l’inefficacité globale. Maintenant, son abrogation n’est qu’une question de temps. On s’attend à une nouvelle en ce sens dans les semaines à venir. Le messager sera Barney Frank, le président de la commission de la Chambre des Finances. Ensuite, le gouverneur de la Californie aura la voie ouverte pour faire le premier pas dans la direction souhaitée par les amoureux des jeux.

Dans la réunion de 10 mars, les membres du Parlement Européen ont repoussé avec une majorité écrasante l’idée d’un marché unique pour les jeux en ligne, plaidant pour le droit des Etats-membres de décider eux-mêmes sur la libéralisation de leurs marchés. Ainsi, lors de la plénière de Strasbourg, le Parlement Européen a adopté une résolution non-contraignante sur l’intégrité des jeux en ligne, avec 544 voix pour, 36 contre et 66 abstentions.

Cette résolution est, en fait, une réponse négative du haut forum européen à un rapport alternatif, rédigé par un petit nombre de députés européens, qui ont fait valoir que le jeu est une activité économique à laquelle on devrait appliquer les règles du marché intérieur relatives à la libre prestation des services. Ce rapport a été, à son tour, une réponse à un autre adopté le mois passé par le Comité du marché intérieur et de la protection des consommateurs. Le dernier rapport a également fait valoir que les dangers que représentent les jeux en ligne, tels que la dépendance, ne sont pas démontrés.

La résolution finale a souligné que les États membres ont le droit de réglementer leurs structures de jeu, qui ont les propres particularités culturelles. En outre, les députés ont souligné que les opérateurs de paris en ligne doivent se conformer à la législation de l’Etat membre où ils fournissent leurs services et où le consommateur habite.

A présent, la plupart des jeux d’argent en ligne sont titulaires d’une licence d’exploitation à partir de paradis fiscaux tels que la Malte et le Gibraltar, et le respect des lois du « pays d’origine » concernant la prestation des services.

Les députés ont demandé au Conseil de rechercher une « solution politique possible» pour les problèmes des jeux et des paris traditionnels et virtuels, et d’établir des mesures conjointes pour développer les standards des jeux en ligne, en ce qui concerne les limites d’âge et les interdictions de crédit.

Si un code de conduite dans le domaine pouvait compléter la législation, les normes établis par les pays ne sont pas suffisantes pour le domaine des jeux, ont montré les députés européens, qui ont demandé à la Commission de mener des recherches sur les risques des jeux en ligne, prendre des mesures appropriées pour lutter contre les jeux illégaux et la publicité agressive, et de présenter des propositions pour une approche communautaire de la réglementation des jeux d’argent en ligne.

Les membres du Parlement ont décrit les paris effectués par des opérateurs privés sur les manifestations sportives comme une « forme d’exploitation commerciale» et ont encouragé mes gouvernements à protéger les compétitions sportives de «utilisation commerciale non autorisée ».

En France, les choses bougent également. La semaine dernière, le gouvernement français a présenté un projet de loi pour « ouverture maîtrisée » du marché des jeux et des paris sportifs. Blanchard-Dignac a expliqué que tous ceux qui souhaitent devenir des opérateurs légaux pourront obtenir une licence à un prix très bas, à condition qu’ils s’engagent à respecter une réglementation stricte en matière de fiscalité, de blanchiment d’argent et de prendre des mesures contre la dépendance aux jeux.

Le projet de loi suggère que les impôts sur les paris sportif devraient être de 8,5%, comparativement à 0,5% à Gibraltar, 1,5% au Royaume-Uni, 3% en Italie et la taxe de 14% appliquée à présent aux opérateurs de jeux qui agissent déjà en France.

Ceux qui ne respectent pas la réglementation et opèrent illégalement seront « condamnés au silence », car ils ne pourront pas faire de la publicité à leurs services et ceux qui le font pour eux risqueront des sanctions financières et même la prison.