Aux Pays-Bas, l’arrivée au pouvoir d’un nouveau gouvernement de coalition ouvre la voie à une plus grande liberté en ce qui concerne les jeux et les paris.

Au cours de ces derniers mois, la législation des jeux de casino en ligne en Europe a rarement été hors de l’attention des journaux. Plusieurs nations ont pris des mesures très importantes pour la libéralisation de ce marché.

Les Pays-Bas sont le dernier pays à se concentrer sur les possibilités offertes par un marché réglementé et a mis en place de nouveaux projets censés offrir plus de liberté.

Les derniers rapports ont indiqué que le gouvernement néerlandais avait donné son feu vert à une proposition visant à offrir des autorisations à de diverses sociétés fournissant des loteries, jeux de bingo, logiciels de paris sportifs et poker en ligne. Cette décision pourrait changer complètement l’industrie européenne et les joueurs attendent impatiemment le changement, car cela pourrait avoir un impact financier positif dans de nombreux domaines.

Les bonnes nouvelles sont venues après des mois de controverses concernant l’état de choses actuel. A présent, le marché néerlandais est dominé par un monopole possédé par le gouvernement et autorisé à fournir ses services uniquement aux joueurs néerlandais.

Récemment, le gouvernement s’est trouvé appelé devant la Cour européenne de Justice après qu’un nombre significatif d’opérateurs ont réclamé que la politique actuelle contredisait le droit communautaire européen. Cependant, l’avènement au pouvoir d’une nouvelle coalition a apporté un intérêt beaucoup plus grand pour la valeur économique d’une industrie réglementée.

Pendant ce temps, les banques des Pays-Bas continuent à refuser les transactions monétaires entre les fournisseurs de jeux en ligne et les joueurs.

Il est très clair que le changement adviendra plus lentement, mais il est certain aussi que le progrès sera accueilli très favorablement. Tous les membres de l’industrie suivront de près les développements dans les mois à venir, et les joueurs enthousiastes attendront avec impatience l’arrivée d’une nouvelle ère dans les jeux.

Les récentes accusations ciblant les hauts dirigeants des trois plus importantes sociétés de poker en ligne ne sont pas d’attaques contre le jeu en ligne lui-même. C’est l’explication d’un avocat connu pour la gestion des affaires liées à des scandales financiers et des infractions au sein des grandes compagnies.

Fred Heather de K & L Gates LLP a eu l’occasion d’exprimer ses opinions devant les dirigeants de divers casinos, organismes gouvernementaux et de réglementation, lors de la conférence iGaming tenue à Las Vegas. Selon lui, le procès intenté à 11 personnes de la direction PokerStars, Full Tilt Poker et Absolute Poker, porte sur des infractions financières distinctes de l’acte de parier sur les jeux en ligne – qui est devenu une industrie multi-milliardaire aux États-Unis.

« Le coeur de cette affaire est l’activité collatérale qui constitue de la fraude bancaire et du blanchiment d’argent », dit Heather. « L’une des indications pour cela est le fait que le gouvernement ne s’oppose pas à la restitution de l’argent aux joueurs qui ont fait des dépôts. »

Les allégations descellées au mois d’avril, avant les Pacques, accusent les dirigeants des sociétés mentionnées et leurs collaborateurs d’avoir traité des transactions de jeu illégal.

Les accusations de blanchiment et de fraude ont mené l’affaire au-delà des simples accusations de gestion d’une entreprise illégale, dit Paul Hugel, avocat spécialisé dans la fraude en valeurs mobilières, la fraude bancaire et la corruption en entreprise.

Hugel dit que la fraude bancaire et le blanchiment d’argent entraînent de potentielles peines de prison de 20 ou même 30 ans, bien au-delà des cinq ans pour l’exploitation d’un casino en ligne illégal.

Les entreprises concernées ont fait peu de commentaires sur ces affaires judiciaires, mais les joueurs et d’autres dans l’industrie ont manifesté leur colère envers le Ministère de la Justice et le Bureau du procureur, qui est chargé de l’affaire.

PokerStars et Full Tilt ont depuis fermé leurs offres aux joueurs américains. Absolute Poker ne permet plus aux joueurs des États-Unis de créer un compte ou de faire un dépôt sur son site.

A l’Inde, les lois sur les jeux sur Internet sont inexistantes. La législation ne mentionne pas explicitement le jeu en ligne. Sikkim Super Lotto est le seul site de jeu légal hébergé en Inde. Bien que le gouvernement n’autorise pas le jeu sur Internet, il n’y a pas de politiques rédhibitoires contre l’activité.

Beaucoup de jeunes, ne connaissant pas vraiment la législation, mais souhaitant rester en légalité, choisissent certains jeux. Ainsi, la jeunesse du pays tourne vers le World of WarCraft, Second Life et Ever Quest, des jeux où la frontière entre la vie virtuelle et la vie réelle est de plus en plus floue. Les joueurs sont prêts à dépenser des sommes d’argent considérables pour acheter des actifs imaginaires sans valeur tangible. Ce n’est que dans quelques rares cas que cela pourrait effectivement mener à un véritable retour dans la vie réelle.

Ce n’est pas un secret que les footballeurs, les pilotes de courses et d’autres athèles sont très bien rémunérés pour leurs performances. En cette ère moderne, les joueurs électroniques sont sur la même voie, même si à un niveau moins élevé. Les casinos en ligne sont ce qui fait exception, avec des paiements de millions de dollars, euros etc. Mais pas en Inde.

Gaming Hungama, l’un des plus grands sites de jeux en ligne en Inde, permet aux visiteurs de jouer à une multitude de jeux flash et multi-joueur. Les gagnants à ces jeux reçoivent de petites récompenses, aux soins de la marque qui déroule une promotion.

Les prix en argent sont offerts presque exclusivement pour les jeux d’adresse. Tel que décrit par le directeur général de Gaming Hungame, Manish Malik, « un jeu d’adresse peut être défini comme un jeu en ligne joué dans un format de tournoi, où on paie une taxe d’entrée pour participer et où des prix en argent sont offerts aux joueurs les plus qualifiés. Les éléments de chance ont été éliminés ou fortement réduits dans ces jeux, donc, on ne peut pas les nommer jeux sur Internet ».

Cette politique de désavouer le jeu changera au fil du temps. L’Internet défie la notion de frontière et de nombreux casinos en ligne étrangers fonctionnent déjà en Inde. Les joueurs ne seraient pas dérangés de gagner de l’argent tout en jouant à des jeux plus faciles et plus rémunérants.

Selon des rapports de diverses sources, la Chine intensifie la répression contre les jeux de casino en ligne.

L’agence de presse Xinhua a fait connaître la déclaration du porte-parole du gouvernement chinois: la Chine ciblera l’information en ligne des « forces hostiles de l’étranger ».

Wang Chen, chef du Bureau d’Informations du Cabinet, a déclaré: « Nous allons renforcer le blocage des informations nuisibles de l’extérieur de la Chine pour empêcher que les informations nocives soient répandues en Chine et faire opposition à l’activité en ligne des forces étrangères hostiles ».

Même si les commentaires n’ont pas été formulés précisément contre les sites de jeu, quelques sociétés qui ont accepté des paris des citoyens chinois auraient pris des mesures pour se protéger.

Selon les commentaires des forums de joueurs en ligne, les entreprises Ladbrokes, Bet365 et 188Bet ont retardé le traitement des dépôts et retraits des joueurs chinois. Certaines sociétés ont également mis en garde les clients que le gouvernement chinois contrôlait les transactions.

Bodog et VCBet ont complètement cessé d’accepter les paris des clients chinois.

Quel sera le prochain mouvement de la Chine? L’incertitude autour de cette question est à l’origine de la tension au sein de l’industrie des jeux en ligne.

Le gouvernement de Jamaïque a annoncé, fin 2008, la légalisation des jeux de casino comme un moyen d’augmenter les chiffres d’affaires dans l’industrie touristique. Le projet de loi sur les jeux de casino a été déjà rédigé et débattu le 30 juin 2009. Le gouvernement espère qu’une législation favorable sera adoptée d’ici le mois prochain.

Le projet de régulation démarre avec un certain retard que le Premier Ministre Bruce Golding a expliqué: « Nous avons passé beaucoup de temps à préparer le projet parce que nous voulions nous assurer que chaque phrase était correcte. »

Selon ses estimations, le projet de loi sera débattu en juillet et la loi sera adoptée au cours du même mois. L’opération est d’autant plus urgente, que deux investisseurs sont déjà en attente du cadre législatif.

« Avant d’obtenir une licence, vous devrez nous garantir que vous allez construire de nouveaux hôtels, avec pas moins de 2.000 chambres et un investissement de pas moins de 1.5 milliards de dollars », a expliqué le dirigeant. « Nous voulons des hôtels, nous voulons des emplois, nous voulons être sûrs que lorsque vous obtenez une licence vous allez l’utiliser pour attirer en Jamaïque des milliers de visiteurs. Voilà comment nous allons continuer de développer le secteur touristique! »

Les choses ont commencé à bouger en avril. Golding annonçait alors que son administration envisageait de légaliser les casinos, malgré la forte opposition des groupes religieux de l’Ile. Le Premier Ministre est confiant dans les études qui montrent que les casinos seraient une industrie viable en Jamaïque. Cette industrie est censée créer des emplois pour les citoyens et apporter de l’argent au gouvernement.

Le 19 mai 2009, le consultant international en marketing Francis Merlin était invité à la Conférénce de Paris sur l’ouverture du marché de jeux en France. Discutant de la régularisation des jeux et des paris sur internet, l’une des questions débattues a été celle des « gagnants et des perdants de l’ouverture ». Les prévisions du spécialiste sont précises: la gagnante à long terme de l’ouverture sera la téléphonie mobile.

« Tout l’internet va bousculer vers le mobile d’ici 3 à 5 ans », a-t-il annoncé. Il y en a plein de raisons: 

• le développement technique de la filière: l’i-Phone, les réseaux 3G, la disponibilité des opérateurs et des fournisseurs de contenus, la baisse des coûts de communication;
• la sécurité accrue des paris et des paiements;
•  l’avantage de pouvoir parier en direct pendant un événement sportif;
• la mobilité, qui s’adapte mieux à la nouveauté de l’offre;
•  le facteur émotionnel: les jeux en ligne présentent le désavantage de laisser le joueur seul devant un écran; or, le portable ramène le joueur auprès de son groupe d’amis, s’il le veut;

De l’autre côté, le tableau du marché traditionnel, tel que dépeint par Francis Merlin, apparaît dans des couleurs plutôt sombres. Merlin voit les casinos gratuits terrestres comme les principaux perdants de la nouvelle législation. Premièrement, parce qu’ils ont été frappés par la crise et par une législation contraignante (l’interdiction de fumer, le durcissement des contrôles des cartes d’identités etc.) Deuxièmement, ils ont été soumis à l’assaut des sites de jeux illégaux. La régression a commencé et l’ouverture du marché, même si seulement celui du poker, des paris sportifs et hippiques, va l’approfondir.

Après l’appel officiel lancé aux pays voisins de « collaborer pour limiter les jeux de hasard aux frontières », la Chine fait la guerre avec les jeux en ligne. Le 15 juin, les autorités chinoises ont annoncé que la police avait déniché six opérateurs de jeux sur internet, action menant à 27 arrêts et une centaine de millions de dollars confisqués.

L’annonce a été faite par le Bureau de Sécurité Publique de la ville Xianning. Le chef de l’institution a fait valoir que les raids avaient été le résultat d’une année d’enquête. Le chef de la police Gong Dao a déclaré que les sites illégaux ont encaissé plus de 7 milliards de dollars depuis 2004.

« La plupart de l’argent obtenu des jeux s’est écoulé vers les groupes de l’étranger par l’intermédiaire des filières de blanchiment d’argent », a déclaré Gong Dao. Selon ses dires, l’argent confisqué représente ce qui était resté dans les comptes bancaires des locaux.

Les opérations de jeu impliquées dans le scandale concernent les paris sportifs, les courses hippiques et les jeux de cartes. Les officiels chinois ont demandé aux autorités étrangères de les aider à suivre le cours de l’argent à l’extérieur du pays. Gong a averti que les opérateurs impliqués dans l’affaire seront confrontés à des peines de prison de trois à dix ans. A son avis, cela n’est pas assez dur pour dissuader les éventuels contrevenants d’agir.

Le projet de loi visant à réglementer le marché français des jeux en ligne a été annoncé au début du mois de mars 2009. Depuis, les discussions sur l’avenir des jeux en France sont plus animées que jamais. Les premiers débats se sont concentrés sur la possibilité des opérateurs privés de développer leurs affaires en France. De ce point d’intérêt initial et compréhensible, le débat s’est déplacé sur la compatibilité de la future législation française avec la législation européenne. Il est question de la libre circulation des services, de la liberté d’établissement et de la reconnaissance mutuelle des sociétés agréées à l’intérieur de l’UE.

Tel que prévu, l’Union Européenne n’est pas tout à fait contente de la nouvelle législation que la France va adopter pour l’industrie des jeux d’argent en ligne. La Commission Européenne, l’exécutif de l’UE, a demandé aux autorités françaises de modifier le projet de loi. Selon une déclaration du Ministre du Budget Eric Woerth, les préoccupations tournent autour des conditions posées aux opérateurs de casino gratuit qui veulent obtenir des licences.

La nouvelle loi française vise à instaurer la libre concurrence dans l’industrie en ligne. Celle-ci devrait assurer la conformité de la loi intérieure avec les règlements européens en matière commerciale.

Mais les membres de la Commission demandent que les opérateurs puissent démontrer leur capacité de respecter les normes françaises. Ils doivent être en mesure de le prouver en exposant les conditions qu’ils respectent dans d’autres pays.

Les opérateurs étrangers ne pourront être rejetés que pour des raisons de protection de l’intérêt public. Par exemple, les sites frauduleux ou qui portent préjudice aux consommateurs, ne seront pas acceptés.

La France a accepté de clarifier les critères selon lesquels les opérateurs de paris en ligne seront sélectionnés. On fera les concessions nécessaires à l’égard des opérateurs qui fonctionnent dans les Etats membres.

En ce qui concerne les joueurs, Eric Woerth a déclaré qu’on allait présenter des analyses relevant le bien fondé d’une limite imposée aux nombre des paris retournés aux joueurs. La Commission Européenne a rejeté l’argument de la France soutenant que le jeu problématique sur les sites résulte des nombreuses visites des gagnants.

La France a un mois à sa disposition pour réviser les conditions et se conformer entièrement au droit communautaire.

Dans un effort de faire appliquer la législation en vigueur concernant le domaine des jeux en ligne en France, le ministre du budget Eric Woerth a fait plusieurs appels aux opérateurs de casinos. Dernièrement, la question sur l’ordre du jour et qui a fait l’objet de plusieurs tels appels, a été la cessation immédiate des campagnes de publicité menées par BetClic, des campagnes « visant à inciter les gens à jouer ».

Mais il ne s’agit pas tout simplement d’une publicité que le ministre veut interdire, dans le même pot sont toutes les autres activités illégales des opérateurs de jeux en ligne. BetClic, un acteur majeur de l’industrie, a promu ses services à l’aide de la station de radio Europe 1. Mais, en raison du dissentiment du gouvernement, publiquement manifesté, BetClic a accepté de cesser ses campagnes publicitaires qui étaient en cours. En principe, la société a accepté de mettre fin à sa campagne publicitaire sur Europe 1, à condition que ses concurrents respectent les mêmes mesures.

Ce n’est aucun secret, la part du lion dans l’industrie des jeux en ligne appartient à la PMU et à la Française des Jeux. Selon toutes les apparences, ces opérateurs seront en mesure de tirer le maximum de profit de leur position dominante sur le marché, sur toute la période des 7 prochains mois. L’appui du gouvernement est, semble-t-il, garanti.

Le système que la France a mis en place dans le domaine des jeux en ligne perdurera jusqu’en 2010. Jusqu’au 1er janvier 2010, les seuls autorisés à offrir leurs services aux joueurs sont les opérateurs nommés. Les opérateurs étrangers de casino gratuit ont été priés de cesser immédiatement leurs opérations en France. Par conséquent, le délai doit être respecté et aucune concurrence étrangère ne sera autorisée. Au début de l’année prochaine, le parlement décidera la manière dont la question sera traitée, avec un plébiscite.

Aux Etats-Unis, les législateurs se sont habitués à l’idée que les jeux en ligne auraient, tôt ou tard, gain de cause. Le gambling arrive aux Etats-Unis et, quand il y descendra, il changera à jamais le paysage actuel de l’industrie des jeux.

Maintenant, la prochaine étape est en charge de l’un de ceux qui détiennent le pouvoir. Selon les apparences, tous les chemins mènent à Californie, où à celui qui y fait la pluie et le beau temps: le gouverneur Arnold Schwarzenegger.

La Californie a été longtemps considérée comme un Etat libéral. La Californie a ouvert la voie dans de nombreuses questions importantes auxquelles les États-Unis se sont confrontées. Les casinos terrestres ont été adoptés sans réserve par le gouverneur, mais il est assez risqué de forcer la note pour introduire les jeux en ligne en Californie. «S’il y avait un leader des modèles, ce serait Schwarzenegger et la Californie. Il a certainement les moyens de faire des jeux d’argent en ligne une réalité », nous assure l’observateur Bill Stinsdale.  

Bien sûr, la première chose qui doit être faite dans cette question, est l’abrogation de l’UIGEA, la célèbre loi adoptée en 2006, dans le but d’interdire les jeux en ligne. Jusqu’à présent, toutefois, la loi a été fortement critiquée pour son imprécision et pour l’inefficacité globale. Maintenant, son abrogation n’est qu’une question de temps. On s’attend à une nouvelle en ce sens dans les semaines à venir. Le messager sera Barney Frank, le président de la commission de la Chambre des Finances. Ensuite, le gouverneur de la Californie aura la voie ouverte pour faire le premier pas dans la direction souhaitée par les amoureux des jeux.